Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05338
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Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : MEST0010400A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mars 2000 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en qualité de membre suppléant : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Narcy (Louis).
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en qualité de membre titulaire : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Narcy (Louis).
Est nommée membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en qualité de membre suppléant : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold).