Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000

J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05338
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Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000

NOR : MESS0020992K

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 25 septembre 1998)
Abréviations utilisées

D =
Directeur.
DA =
Directeur adjoint.
AC =
Agent comptable.
SD =
Sous-directeur.
N =
Niveau.
int. =
Intérimaire.
CNAMTS =
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CRAM =
Caisse régionale d'assurance maladie.
CPAM =
Caisse primaire d'assurance maladie.
CAF =
Caisse d'allocations familiales.
URSSAF =
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
CMR =
Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CORG =
Caisse ORGANIC.
URCAM =
Union régionale des caisses d'assurance maladie.
UGECAM =
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
La liste d'aptitude pour l'année 2000 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, publiée au Journal officiel de la République française du 11 janvier 2000, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit :

I. - INSCRIPTIONS
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998)
PREMIERE SECTION

Classe D 1
M. Planès (Michel), D, CPAM et URSSAF Guéret.
M. Trigano (Richard), D, CAF Quimper.

Classe D 2
M. Perros (André), AC, CPAM Brest et URCAM Bretagne.

Classe AD 1
M. Charles (Gérald), SD N 2, CPAM Nancy.
DEUXIEME SECTION

Classe AD 3
M. Flament (Patrick), cadre N 9, CRAM Lille, désigné AC int., UGECAM Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
M. Geoffroy (Frédéric), cadre N 8, UGECAM Nord-Est.
M. Komla-Soukha (Paul), cadre N 9, CAF Pointe-à-Pitre, désigné AC int., CMR Cayenne.
M m e Liénard (Arlette), cadre N 9, CPAM Versailles, en fonction à la CNAMTS.

II. - RECTIFICATIFS AU JOURNAL OFFICIEL
DU 11 JANVIER 2000
Page 448, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Themines (Guy), D, URSSAF et CAF Montauban », lire : « M. Themines (Guy), D, URSSAF Montauban ».
Page 450, 2e colonne, 39e ligne, au lieu de : « M. Audezzano (André), DA, CORG Languedoc-Roussillon », lire : « M. Audezzano (André), DA, CORG Midi-Pyrénées ».
Page 455, 2e colonne, 56e ligne, au lieu de : « M. Kubiak (Jean-Claude), cadre N 8, CAF Moulins », lire : « M. Kubiak (Jean-Claude), cadre N 8, URSSAF Moulins ».