J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0000680A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2000, M. Ravetta (René, Marcel, Alexandre, Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2000.