Journal Officiel 6 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 82 du 6 Avril 2000

Lois
- LOI organique no 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (1)
- LOI no 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (1)
Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mars 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au comité consultatif des taux réglementés
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 mars 2000 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie)
- Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 29 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (1)
- LOI no 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 mars 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-297 du 30 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble trois échanges de lettres), signé à Paris le 8 mars 1984 (1)
DEFENSE
- Arreté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
- Arreté du 28 mars 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 mars 2000 relatif aux chomages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1 avril 2000 au 31 mars 2001 (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article 19 du décret no 98- 1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de controle médical des régimes agricoles de protection sociale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 avril 2000 portant nomination au comité central d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 avril 2000 portant nomination au comité consultatif des taux réglementés
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 mars 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arreté du 27 mars 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
JUSTICE
- Arreté du 13 mars 2000 modifiant l'arreté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- Arreté du 29 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
INTERIEUR
- Arreté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 31 mars 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 4 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)
- Arreté du 20 mars 2000 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 82 du 6 Avril 2000

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS