J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles

NOR : MAEA0020147D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Michel Duclos, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, est nommé ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine