J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2000 modifiant le décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010148D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel d'Orléans, les mots : « juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans : M. Damien Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché » sont remplacés par les mots : « juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans : M. Michel Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ».