Journal Officiel 5 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 81 du 5 Avril 2000

Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mars 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
- Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des relations avec le Parlement
- Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-1077 du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 3 avril 2000 portant délégation de signature
JUSTICE
- Décret no 2000-293 du 4 avril 2000 modifiant le décret no 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 31 mars 2000 portant délégation de signature
DEFENSE
- Arreté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
- Arreté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état- major de la marine
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 avril 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 31 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 31 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 mars 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 23 mars 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 30 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
RECHERCHE
- Arreté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-1077 du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 81 du 5 Avril 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des relations avec le Parlement

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES