J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs de recherche, assistants ingénieurs, techniciens de formation et de recherche, adjoints techniques de formation et de recherche et agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche)


NOR : AGRA0000653A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
- ingénieurs de recherche ;
- assistants ingénieurs ;
- techniciens de formation et de recherche ;
- adjoints techniques de formation et de recherche ;
- agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche,
est fixée au 21 juin 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 mai 2000.