J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05102
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2000 fixant pour les mois de janvier à avril 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : MESS0020706A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
ou en cliquant sur l'icône facsimilé
A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2000)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
ou en cliquant sur l'icône facsimilé
A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 2000)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
ou en cliquant sur l'icône facsimilé
A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2000)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
ou en cliquant sur l'icône facsimilé
A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2000)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
ou en cliquant sur l'icône facsimilé