J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05102

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Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

NOR : MESH0021005A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 mars 2000, l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel est autorisée au titre de l'année 2000.
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 2 mai au 6 juin 2000, à 16 heures. Après cette date, les dossiers ne seront plus acceptés.
Le dossier d'inscription est à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales de la métropole et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Il est à déposer, renseigné et complété, auprès de ces services. La composition ainsi que la nature des pièces justificatives à produire, selon les cas, par les candidats sont fixées en annexe.
Tout dossier incomplet ou non conforme à ce qui est demandé ne sera pas retenu.
Les épreuves écrites seront organisées par disciplines et spécialités, dans les centres et aux dates suivants :
Poitiers : discipline biologie, du 14 au 26 septembre 2000 ;
Strasbourg : discipline médecine et discipline radiologie et imagerie médicale, les 26, 27 et 28 septembre 2000 ;
Dijon : discipline pharmacie, les 6 et 7 novembre 2000 ;
Toulouse : discipline chirurgie, le 9 octobre 2000 ;
Orléans : discipline psychiatrie, les 12 et 13 septembre 2000.
La composition des jurys et la localisation des membres des jurys ne sont pas publiées.
La liste des candidats autorisés à se présenter à ces épreuves fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère et sera affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront prévenus par courrier.
Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser, en métropole, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et, dans les départements d'outre-mer, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.

A N N E X E
Un dossier administratif, dûment rempli et signé par le candidat comprenant en outre les pièces suivantes :
- la fiche individuelle d'état civil et de nationalité, de moins de trois mois ;
- éventuellement, le certificat de nationalité ;
- le diplôme de docteur en médecine ou un diplôme de docteur en pharmacie ;
- le diplôme d'études spécialisées obtenu à titre étranger, ou le certificat d'études spéciales national obtenu à titre étranger, ou le diplôme interuniversitaire de spécialisation ;
- les attestations de stages délivrées par les autorités universitaires attestant que le candidat a suivi les formations dans le cadre du DES, ou du CES, ou du DIS ;
- le certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé.
Les personnes ayant la qualité d'apatride, de réfugié, ou bénéficiant de l'asile territorial ainsi que les personnes françaises ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises sont tenues de justifier leur situation par la production d'attestations ou tout autre document administratif délivrés par les autorités françaises compétentes ;
- les contrats de travail ou actes administratifs attestant que le candidat a bien occupé au moins une des fonctions mentionnées à l'article 2 du décret no 2000-254 du 20 mars 2000 susvisé. Ces pièces ne sont pas demandées aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
Une demande de reconnaissance de la valeur scientifique équivalente à celle du diplôme permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France comprenant les pièces suivantes :
- la copie, certifiée conforme par une autorité française à l'original du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie ;
- la traduction du diplôme, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français, si ce document est rédigé en langue étrangère ;
- une attestation des autorités universitaires compétentes spécifiant que ce diplôme sanctionne dans le pays d'obtention un cursus d'au moins six années d'études médicales ou de cinq années d'études pharmaceutiques après l'obtention d'un diplôme ou titre ouvrant accès à l'enseignement supérieur dans ce pays. Ce document devra faire apparaître le détail des enseignements et des stages validés pendant toute la durée de leurs études année par année.
Un dossier technique destiné au jury, comprenant deux parties :
Une partie « titres et travaux », dans laquelle le candidat fait figurer :
- la liste des titres universitaires et hospitaliers obtenus en France et à l'étranger ;
- la liste de ses publications et de ses travaux ainsi que tout document qu'il souhaite produire à l'appui de sa candidature ;
- la copie des diplômes.
Une partie « services rendus » permettant d'apprécier l'exercice médical et hospitalier du candidat, dans laquelle le candidat fait figurer :
- l'exercice hospitalier, médical ou pharmaceutique, en France et à l'étranger.
Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.