J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05073

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005076X



Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Canal Cap à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 15 juin au 15 septembre 2000 au Cap-d'Agde dans le département de l'Hérault :
Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade ;
PAR : 22 W non directive ;
Canal : 67 H.