J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04961

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Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1990

NOR : MESS0020991K



(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
Conformément à la décision rendue par le Conseil d'Etat dans sa séance du 29 novembre 1999 (CE sect., Henry c/ministère de l'emploi et de la solidarité), la liste d'aptitude pour 1990 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, publiée au Journal officiel de la République française du 10 janvier 1990, est complétée ainsi qu'il suit :
1re SECTION

Classe A
« M. Henry (Jean-Paul), ex-D, CIRTI Lyon. »
(Le reste sans changement.)