J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04951

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Arrêté du 22 mars 2000 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020965A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 2000, est accordée au district du bassin d'Aigueblanche l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Natacha » situé sur la commune de La Léchère (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans.
L'arrêté du 14 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle des sources « Radiana II », « Radiana III », « Radiana IV », « Radiana V » ainsi que du mélange « Fira » situés à La Léchère-les-Bains (Savoie) est abrogé.