J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04965

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Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR : ATEE0090072A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2000, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé au Comité national de l'eau, au titre des représentants de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, titulaire : M. Baudot (Bernard), directeur de l'eau, en remplacement de M. Roussel (Pierre). »