J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04958
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Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
NOR : AGRA0000634A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 15 juin 2000.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 4 mai 2000 inclus.