Journal Officiel 31 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 77 du 31 Mars 2000

Lois
- LOI no 2000-282 du 30 mars 2000 autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale (1)
Premier ministre
- Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-283 du 30 mars 2000 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-282 du 30 mars 2000 autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 27 mars 2000 instituant pour l'année 2000 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
INTERIEUR
- Arreté du 9 mars 2000 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 mars 2000 modifiant l'arreté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal
- Arreté du 16 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-283 du 30 mars 2000 modifiant la nomenclature des installations classées
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 mars 2000 portant nomination (services vétérinaires)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 23 mars 2000 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 30 mars 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs des produits originaires des pays ACP
- Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Bélarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Jugements d'envoi en possession provisoire
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 77 du 31 Mars 2000

Lois

Premier ministre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES