Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04920
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Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS0020950A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2000, M. Epron (Bernard) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en remplacement de M. Huteau (Yves), en tant qu'administrateur représentant les employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.