J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020592A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu à 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 366-8 Allopurinol Teva 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 920-5 Amiloride Hydrochlorothiazide Teva 5 mg/50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 118-4 Apsor 4 microgrammes/g (monohydrate de tacalcitol), pommade, 15 g en tube (laboratoires Lipha Santé).
351 122-1 Apsor 4 microgrammes/g (monohydrate de tacalcitol), pommade, 60 g en tube (laboratoires Lipha Santé).
351 311-9 Captopril Teva 12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 312-5 Captopril Teva 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 313-1 Captopril Teva 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 494-6 Clomipramine Teva 10 mg, gélules (B/60) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 496-9 Clomipramine Teva 25 mg, gélules (B/60) (laboratoires Teva Pharma SA).
351 804-5 Clomipramine Teva 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires Teva Pharma SA).
353 264-8 Gliclazide G Gam 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires G Gam).
353 265-4 Gliclazide G Gam 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires G Gam).
353 287-8 Metoclopramide GNR 10 mg, comprimés sécables (B/40) (laboratoires GNR-pharma).
350 666-8 Paracétamol RPG 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Biogalénique).
351 261-1 Piracetam RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Biogalénique).
351 265-7 Piracetam RPG 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Biogalénique).
352 242-0 Zelitrex 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/112) (laboratoires Glaxo Wellcome).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
352 741-7 Paracétamol Biogalénique 500 mg, granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Biogalénique).
TROISIEME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 30/03/20 0 page 4910 à 4912
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