J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04918

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090055A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Fine Line Industries (Etats-Unis), représenté en France par Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
Désignation de l'engin : kit d'autotraction à conducteur porté pour machine de marquage routier ;
Marque et type : Euroliners, type Trassar 678 (pour modèles Trassar 6 Super, 7 Super, 8 Super) ;
Marque et type du moteur : Honda, type GXV 340 ;
Puissance et régime nominaux : 8,10 kW à 3 400 tours par minute.