J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04918

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Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090054A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
Désignation de l'engin : camion applicateur pour marquage routier ;
Marque et type : Euroliners, type Bagheera ;
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 601 ;
Puissance et régime nominaux : 47,00 kW à 3 000 tours par minute.