J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04918

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Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090053A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
Désignation de l'engin : décapeuse ;
Marque et type : Caterpillar, type 657 E ;
Marque et type des moteurs : Caterpillar, types 3412 E et 3408 E ;
Puissance et régime nominaux :
410,00 kW à 1 900 tours par minute ;
298,00 kW à 1 900 tours par minute.