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• Premier ministre

  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Textes généraux

  • Arrêté du 1er mars 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 28 mars 2000 portant nomination du haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
  • Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 20 mars 2000 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  • Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  • Arrêté du 9 mars 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  • Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
  • Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique
  • Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 21 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  • Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  • Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 10 mars 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
  • Arrêté du 9 février 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arretés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique
    

  DEFENSE

  • Arreté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
    
  • Arreté du 10 mars 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
    
  • Arreté du 9 mars 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
    
  • Arreté du 20 mars 2000 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arretés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
    
  • Arreté du 1 mars 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Provence-Alpes- Cote d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
    
  • Arreté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 9 février 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arreté portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 28 mars 2000 portant nomination du haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la peche
    
  • Arreté du 13 mars 2000 modifiant l'arreté du 22 aout 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
    
  • Arreté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
    
  • Arreté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
    
  • Arreté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
    
  • Arreté du 21 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
    
  • Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • GROUPES POLITIQUES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de direction
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de postes concernant les infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat
    

  JUSTICE

  • Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    
  • Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix- Marseille
    
  • Avis de vacance du poste de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du mercredi 29 mars 2000 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 29 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES