Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04879
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Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0020942A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 2000, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)
Titulaire : Mme Morel (Annick), directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Marie (Etienne), appelé à exercer d'autres fonctions.

Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), appelée à exercer d'autres fonctions.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.