J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04879

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 mars 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000073D



Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000 :
M. Boleslaw Lukaszewicz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er avril 2000 ;
M. Jean-Claude Salvadori, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er avril 2000.