J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04879

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Décret du 27 mars 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000072D



Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Beyssac (Roland) ;
Mme Cocheme (Anne) ;
M. Girard (Jean-Pierre) ;
M. Lukaszewicz (Boleslaw) ;
M. Pichard (Guy) ;
M. Salvadori (Jean-Claude).