J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04881
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Décret du 27 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : ATEE0080011D
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, le mandat de M. Moyen (Dominique), ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, est renouvelé pour une durée de trois ans.