Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date de l'élection aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04823
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Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date de l'élection aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0020916A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2000, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie aura lieu le 20 juin 2000.