J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04821

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DECRETS DU 27 MARS 2000 RELATIFS A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR : HRUX0004031D



Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions :
- de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;
- de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Art. 2. - Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 5. - Sont délégués :
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Auprès du ministre de l'éducation nationale :
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Auprès de la ministre de la culture et de la communication :
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin