J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04829

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Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins


NOR : AGRP0000622A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2000, M. Cuzange (Antoine) est nommé président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins.
Son mandat prend fin à la date d'expiration de celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.