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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 14 mars 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  • Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
  • Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 16 mars 2000 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date de l'élection aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 21 mars 2000 portant détachement d'une magistrate
  • Décret du 22 mars 2000 portant changements de noms
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 27 mars 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 17 mars 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
  • Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 23 mars 2000 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
  • Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2000
  
  

• Hors rubrique

  • DECRETS DU 27 MARS 2000 RELATIFS A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
  • DECRETS DU 27 MARS 2000 RELATIFS A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  
  

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  • DECRETS DU 27 MARS 2000 RELATIFS A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 16 mars 2000 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
    
  • Arreté du 16 mars 2000 fixant la date de l'élection aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
    

  JUSTICE

  • Arreté du 23 mars 2000 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 14 mars 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 20 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 21 mars 2000 portant détachement d'une magistrate
    
  • Décret du 22 mars 2000 portant changements de noms
    
  • Arreté du 17 mars 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
    
  • Arretés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 27 mars 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    

  INTERIEUR

  • Arretés du 20 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité
    

  DEFENSE

  • Arreté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arretés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2000
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    
  • RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de linge de lit de coton originaire d'Egypte, d'Inde et du Pakistan
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière dans la région Rhone-Alpes
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio- éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
    
  • Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 3, du Loto Foot Matches no 19, du Loto Foot Duo Foot no 5, des tirages no 25 du loto et des samedi 25, dimanche 26 et lundi 27 mars 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 27 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises