J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04779

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Décret du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

NOR : JUSB0010141D



Par décret en date du 24 mars 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2000 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Jean Léonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes ;
M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.