J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04778

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Décret du 24 mars 2000 portant classement d'un site


NOR : ATEN0080014D




Par décret en date du 24 mars 2000, est classé parmi les sites des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire l'ensemble formé par le mont Préneley et les sources de l'Yonne, sur le territoire des communes de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire ainsi que dans les mairies de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon.