J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04778

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Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site


NOR : ATEN0080013D




Par décret en date du 22 mars 2000, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la forêt domaniale et les bois de la Commanderie, la forêt domaniale et les bois de Larchant, les bois de la Justice et leurs abords, sur le territoire des communes de Bourron-Marlotte, La Chapelle-la-Reine, Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès-Nemours et Villiers-sous-Grez (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et aux mairies de Bourron-Marlotte, La Chapelle-la-Reine, Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès-Nemours et Villiers-sous-Grez.