Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord

J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04777
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Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

NOR : ATEN0080003D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1999 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 décembre 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 27 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 octobre 1999 (délibération no 9910CN-01) ;
Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 décembre 1999 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des 152 communes du département du Pas-de-Calais territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Pas-de-Calais en date du 29 juin 1999 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 et en date du 8 novembre 1999 approuvant la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale,
Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des caps et marais d'Opale » les territoires des communes de :
Escalles, Sangatte, dans le canton de Calais Nord-Ouest ;
Andres, Alembon, Bouquehault, Boursin, Caffiers, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Licques, Sanghen, dans le canton de Guînes ;
Wimereux, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Ouest ;
Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lez-Boulogne, Pittefaux, Wimille, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Est ;
Baincthun, La Capelle-lès-Boulogne, Echinghen, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Sud ;
Equihen-Plage, dans le canton d'Outreau ;
Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Tardinghen, Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wissant, dans le canton de Marquise ;
Carly, Condette, Dannes, Doudeauville, Halinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Lacres, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Questrecques, Samer, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry, Verlincthun, Wierre-au-Bois, dans le canton de Samer ;
Alincthun, Bainghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bournonville, Brunembert, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Henneveux, Longfossé, Le Wast, Longueville, Lottinghen, Menneville, Nabringhen, Quesques, Selles, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Vieil-Moutier, Wirwignes, dans le canton de Desvres ;
Polincove, Ruminghen, dans le canton d'Audruicq ;
Audrehem, Balinghem, Bonnirgues-lès-Ardres, Bayenghem-lès-Eperlecques, Clerques, Eperlecques, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques, dans le canton d'Ardres ;
Longuenesse, Tatinghem, Wizernes, dans le canton de Saint-Omer Sud ;
Clairmarais, Houlle, Moulle, Moringhem, Salperwick, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Serques, Tilques, dans le canton de Saint-Omer Nord ;
Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Helfaut, dans le canton d'Arques ;
Acquin-Westbécourt, Affringues, Alquines, Bayenghem-lès-Seninghem, Bléquin, Boisdinghem ; Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Escoeuilles, Esquerdes, Hallines, Haut-Loquin, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Zudausques, dans le canton de Lumbres.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2000.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, à la préfecture du département du Pas-de-Calais, ainsi qu'aux sièges de la région Nord - Pas-de-Calais et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.