J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04610

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Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0020900A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2000, est approuvée la modification des statuts de la caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises (CRP-BTP), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe rond-point Miquel, boulevard Légitimus, BP 045, 97152 Pointe-à-Pitre Cedex.