J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04637

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Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site

NOR : ATEN0080004D



Par décret en date du 22 mars 2000, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par les espaces naturels de l'île de Ré non encore protégés sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martinde-Ré (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et aux mairies d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martin-de-Ré.