J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mars 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0000136D




Par décret en date du 17 mars 2000, M. Christian Trezin est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 2000.