J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 mars 2000 portant nomination d'un magistrat

NOR : JUSB0010090D



Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Philippe Setbon, administrateur civil, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
M. Setbon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.