J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 mars 2000 modifiant le décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010089D



Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « tribunal d'instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie », lire : « tribunal de grande instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie ».