J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090047A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, zone industrielle, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Dynapac, type LH 700 ;
Marque et type du moteur : Hatz, type 1 D 90 V ;
Puissance et régime nominaux : 11,50 kW à 3 000 tours par minute.