J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090044A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Strassenfertiger GmbH (RFA), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, zone industrielle, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : finisseur sur chenilles ;
Marque et type : Dynapac, type F 141 C ;
Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BTA 5.9 ;
Puissance et régime nominaux : 124,00 kW à 2 100 tours par minute.