J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04489

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Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates

NOR : JUSB9910427D



Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bisch (Agnès), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999.