J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04489

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Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010047D



Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Logelin (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire pour une période de deux ans à compter du 30 juin 1999.