J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04489

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Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010043D



Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle, du 15 juin 1999 jusqu'au 31 août 2001.