J.O. Numéro 67 du 19 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04293
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0020802A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 402-7 NovoNorm 0,5 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).
348 403-3 NovoNorm 1 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).
348 405-6 NovoNorm 2 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).