Journal Officiel 19 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 67 du 19 Mars 2000

Premier ministre
- Arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 17 mars 2000 portant attribution de commandements
- Décret du 17 mars 2000 portant nomination dans l'armée active
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 mars 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décrets du 17 mars 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 10 mars 2000 relative à la composition des membres du jury du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 10 mars 2000 fixant la liste des candidats à concourir pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 17 mars 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 17 mars 2000 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
DEFENSE
- Décret du 17 mars 2000 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 17 mars 2000 portant attribution de commandements
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 17 mars 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 67 du 19 Mars 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE