J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04223
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Arrêté du 7 mars 2000 fixant le modèle du formulaire « RMI : déclaration trimestrielle »
NOR : MESS0020793A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2000, est fixé le modèle du formulaire S 9110 e (1) « RMI : déclaration trimestrielle », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11496*01.
L'arrêté du 19 septembre 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses d'allocations familiales.