J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04232

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Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000207A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée Pouchkine de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art copte en Egypte » à l'Institut du monde arabe de Paris, du 15 mai 2000 au 3 septembre 2000.