J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04233

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Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP0000516A



TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA 08 Elevage, est transférée à la Société coopérative agricole 08 Elevage, dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes).
L'effet de cette reconnaissance est limité au 31 octobre 2000.