J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04244
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Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0000574A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2000, M. Schmitt (Frantz, Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office à compter du 1er mai 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.